LE CONTENTIEUX DES CONDITIONS DE DETENTION DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Propos introductifs : Le droit euro
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Rapport - Lecerf - Avis budgétaire
La Revue des droits de l'homme , Actualités Droits-Libertés
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Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Les infractions de provocation : essai d'une théorie générale
Actualités Droits-Libertés du 14 mai 2013
Vade-mecum 31.08.2022
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Table des matières
Pourvoi 20-81.739 - Rapport
Une Cour européenne des droits de l'homme maîtresse de son destin
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La CEDH condamne la France pour non-reconnaissance d'enfants issus d'une GPA – Libération
Pourvoi n° B 20 81731 - QPC du 15 mai 2020 - avis écrit de l'avocate générale Sandrine Zientara-Logeay
c'est maintenant » ?
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