Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
Jusqu'où va la surveillance des salariés sur leur lieu de travail ? | Dossier Familial
FOUILLE A SAC DU SAC DU SALARIE: ATTENTION A NE PAS DEPASSER LES BORNES - Légavox
Sécurité dans les festivals: actions légitimes ou «power trip»? | Protégez-Vous.ca
Sécurité renforcée dans les magasins à l'approche de Noël
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Fouilles, contrôles d'identité, amendes... : neuf choses à savoir
Fouille permise pour contrer le vol à l'étalage | Actualités | Le Soleil - Québec
CONTRôLE D'IDENTITÉ ET FOUILLE DES PERSONNES
Vos droits : puis-je refuser d'ouvrir mon sac à la sortie d'un magasin ?
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
Bonjour, est-il vrai qu'on risque 8 euros d'amende si on fouille dans les poubelles ? - Libération
Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ? | JADDE Avocats
Le caissier ou la caissière peut m'imposer d'ouvrir mon sac pour contrôle son contenu. » Les hôtes de caisse peuvent
Vos droits dans un supermarché
Magasin : fouille et contrôle par un vigile, quels sont mes droits ?
Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
CONTRôLE D'IDENTITÉ ET FOUILLE DES PERSONNES
VOS QUESTIONS - Observatoire des violences policières en Belgique
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Le vrai du faux. Non, la loi ne prévoit pas une amende pour avoir fouillé dans les poubelles
