VIGIPIRATE : LE CONTRÔLE DES SACS ET DES PERSONNES
Vos droits : puis-je refuser d'ouvrir mon sac à la sortie d'un magasin ?
Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule… – Les gilets jaunes de forcalquier
La Lorraine
Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
Fouilles et sécurité privée - En Toute Sécurité
UFC-Que Choisir de Mont de Marsan – Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule…
POINT DROIT • L'inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches ... On fait le Point :
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
Bulletin de liaison
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Déchets ménagers
LE LIVRE AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE - MAINTIEN ET ACTUALISATION DES COMPETENCES (M.A.C.)
Le Préfet
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Le Préfet
GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE SÉCURISATION D'UN ÉVÉNEMENT DE VOIE PUBLIQUE
Service académique ‒ Enseignement ‐ EPFL
Palpation, fouille par des agents de sécurité: Les fausses affirmations du site service-public.fr -
PRÉROGATIVES DES AGENTS DE SECURITE PRIVEE : inspection visuelle et la fouille des bagages - Le blog de la sécurité privée
Commission nationale de déontologie de la sécurité Rapport 2005 au Président de la République et au Parlement
projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (étude d'impact)
